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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE


Article 1 : Généralités
La société BELDOX sprl propose un service de traitement de l'image et du document sur Internet. Ce service est accessible via le url http://www.megacopy.be. Ce site et tous ces services s'y rattachant sont la propriété exclusive de BELDOX sprl.


Article 2 : Application
Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées sur les sites de la société BELDOX par l'utilisateur (ci-après dénommé le client). Ces conditions générales de vente sont acceptées par le client à partir du moment où il demande son inscription sur le site. Les rapports entre BELDOX sprl et le Client sont régis uniquement par les présentes Conditions Générales de Vente.
 
Article 3 : Contenu des commandes
BELDOX sprl décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au contenu des documents commandés ou archivés sur le site ou à leur qualité créative ou graphique.
 
Article 4 : Engagement de qualité
L'affichage des couleurs peut varier selon les écrans d'ordinateurs. C'est pourquoi dans certains cas le client pourrait constater des différences entre les couleurs du produit final et celles visualisées à l'écran. En aucun cas la responsabilité de BELDOX sprl ne pourra être engagée. BELDOX sprl s'engage néanmoins sur la qualité d'impression en utilisant les meilleures technologies du moment.
 
Article 5 : Engagement de confidentialité
L'ensemble du processus de la commande, paiement, fabrication, expédition, sont réalisés dans les meilleures conditions de sécurité. Tous les collaborateurs de BELDOX sprl sont tenus par un contrat de confidentialité et de discrétion. BELDOX sprl s'engage à ne divulguer aucun document du Client à des fins non stipulées par celui ci.
 
Article 6 : Commande du client
L'aperçu mis à la disposition du client au moment de sa commande tient lieu de Bon à Tirer (BAT). Avant de valider sa commande, le client s'engage également sur le nombre d'exemplaires commandés, sur la quantité, le format, le mode d'impression, la finition. En commandant MEGA COPY, il accepte la tarification appliquée à ce travail, son mode de règlement ainsi que son mode de livraison. BELDOX sprl décline toute responsabilité et ne pourra être en aucun cas incriminée pour des erreurs, omission, ou fautes d'orthographe dans le document créé par le client.
 
Article 7 : Responsabilités du client

  • Le Client est seul responsable du contenu qu'il apportera en personnalisant les articles en ligne. Il est également le seul responsable des fichiers transférés et de leurs contenus.
  • Le client déclare qu'il dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires, pour insérer dans les documents qu'il commande, logos, photos, illustrations, articles de presse ou tout autre élément susceptible d'être sujet à des droits d'auteur.
  • Le Client déclare également que les documents commandés ne sont pas des contrefaçons ou des falsifications pouvant porter préjudice à toute personne morale ou physique.

Article 8 : Modalités financières
Dans www.megacopy.be, le règlement final est à effectuer toutes taxes comprises (TTC) suivant les lois en vigueur. BELDOX sprl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués à une commande tiennent compte de la tarification du jour de la commande et non du jour de la livraison. En cas de changement de tarifs à la date de la livraison le client ne pourra pas demander une rétroactivité. La commande est considérée comme exécutable à partir du moment où un des modes de règlement suivant est validé.

  • Par carte bancaire (paiement sécurisé).
  • Par paiement en liquide dans notre agence
  • Par virement Bancaire
  • Dans certains cas; des accords particuliers et confidentiels peuvent être négociés entre le Client et BELDOX sprl.

Dans le cadre de l'offre promotionnelle de cartes de visites gratuites, ou de toute offre promotion de cette nature, l'offre est limitée à une commande par foyer et par panier. BELDOX sprl se donne le droit de ne traiter qu'un seul article d'une commande comportant plusieurs articles gratuits.
 
 
Article 9 : Maintien du service
BELDOX sprl s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible ses sites 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. BELDOX sprl peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques. BELDOX sprl n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.


Article 10 : Livraison
Le Client indique lors de la commande l'adresse de livraison. A réception des travaux, le client aura vérifié la conformité des travaux commandés et pourra à ce moment formuler des réserves qu'il confirmera par E-mail, par fax ou par lettre recommandée et ceci au plus tard 48 heures après la réception des travaux. BELDOX sprl répondra dans les meilleurs délais au client pour donner la meilleure suite a cette réclamation. BELDOX sprl ne pourra être incriminée pour,des raisons citées a l'article 6, et si les adresses de livraison indiquées sont inexactes ou erronées, si des grèves de transporteurs ou tout autre raison pouvant être déclarées comme raison incontrôlable par BELDOX sprl.
 
Article 11 : Informatique et liberté
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un message par E-mail.
 
Article 12 : Dédommagements
L’utilisateur accepte d'indemniser et de dédommager BELDOX sprl, ses parents, ses filiales, tous ses affiliés, ses dirigeants et employés de toute demande ou réclamation, incluant les honoraires d'avocats, émise par une partie tierce et résultant de l'utilisation par le client du Service en violation de ces conditions Générales de Vente.
 
Article 13 : Propriété Intellectuelle
Le marques BELDOX et MEGA COPY , sont les propriétés exclusive du groupe BELDOX sprl.
Les graphiques, images et cartes présents sur www.megacopy.be sont la propriété exclusive du groupe BELDOX sprl. Il est strictement interdit de les utiliser ou de les reproduire, sauf dans le cadre de l'achat d'un 'commande sur notre site', où BELDOX sprl concède une licence d'utilisation non exclusive du produit.


 Article 14: Révocation de votre commande
Le droit de révocation conformément à la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs (ci-après en abrégé WMPC).
Sur la base de l’article 47, paragraphe 4, sous paragraphe 2, BELDOX SPRL ne peut pas reprendre les articles achetés dans les délais impartis de 14 jours calendaires, vue que les articles sont faits selon les spécifications du client et vue que les articles ont clairement un caractère personnel.
En conséquence le droit de révocation abolit pour les articles achetés chez BELDOXSPRL, www.megacopy.be.


Article 15 : Attribution de juridiction
Tribunal de commerce de Bruxelles.

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Localisation

33 Rue de la paix
1050 BRUXELLES

+32 2 514 24 64

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